CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clever Tactic, entreprise spécialisée dans les formations en intelligence artificielle, l’automatisation et le développement d’outils personnalisés comme des chatbots IA, et ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent à toute commande de produits ou services proposés sur le site www.clever-tactic.com, incluant notamment :

• des formations en présentiel ou à distance (visioconférence, e-learning),
• des services de développement sur mesure (chatbots IA, automatisation de processus),
• des accompagnements ou coachings personnalisés.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Si Clever Tactic adhère à un code de conduite professionnel, celui-ci peut être communiqué sur simple demande.

2. Identification du vendeur

Clever Tactic

Activité exercée via la coopérative SMART (Productions Associées asbl)

Adresse : Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : 0896 755 397

Adresse e-mail de contact : contact@clever-tactic.com

3. Caractéristiques des services

Clever Tactic propose notamment :

• Des formations sur l’intelligence artificielle, l’automatisation, l’utilisation de ChatGPT, la création d’assistants IA personnalisés, etc.
• Des services d’accompagnement et de conseil sur mesure liés à l’IA et à la transformation numérique.
• Des prestations de développement d’automatisations : création de chatbots, intégration d’outils IA, optimisation de processus.

Les caractéristiques essentielles de chaque service (contenu, durée, prix, modalités de livraison) sont détaillées soit :

• sur le site www.clever-tactic.com,
• soit dans une offre personnalisée transmise par e-mail au client avant validation.

Ces informations contractuelles sont présentées de manière claire, compréhensible et accessible avant toute commande, conformément au Code de droit économique belge.

Clever Tactic se réserve le droit d’adapter ou de retirer certaines offres. Toutefois, les commandes déjà validées restent soumis aux conditions en vigueur au moment de la confirmation.

4. Modalités de commande et d’accès aux formations

4.1. Processus de commande

Le client peut commander une ou plusieurs formations directement via le site clever-tactic.com, par e-mail ou sur devis.

Le processus de commande en ligne se déroule comme suit :

1. Sélection de la formation souhaitée,
2. Ajout au panier et validation de la commande,
3. Saisie des informations de facturation,
4. Choix du mode de paiement parmi les options proposées,
5. Validation finale avec acceptation obligatoire des présentes CGV (via case à cocher).

Les CGV sont consultables à tout moment pendant le processus de commande via un lien clairement identifiable.

Pour consulter nos CGV, cliquez ici. (lien à insérer vers la page CGV)

Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande.

L’accès à la formation est alors immédiatement activé pour les contenus en ligne, ou communiqué ultérieurement pour les formations en présentiel ou en visioconférence.

La commande devient ferme et définitive à compter de cette confirmation.

Le contrat est conclu en langue française. En cas de version traduite, seul le texte français fait foi.

Les éléments contractuels (CGV, commande, preuve de paiement) sont archivés par Clever Tactic et transmis au client par e-mail à titre de conservation. Ils ne sont pas consultables en ligne après validation.

En cas de fourniture d’un contenu numérique avant l’expiration du délai légal, le client peut être amené à renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique.

4.2. Capacité d’accueil et prérequis

Certaines formations peuvent être limitées en nombre de participants. Cette information est précisée dans la description de chaque formation ou sur le devis, le cas échéant.

Une fois le nombre maximum atteint, les inscriptions sont clôturées.

Des prérequis techniques ou logiciels peuvent également être nécessaires selon la nature de la formation (exemples : connaissance de base en bureautique, accès à un outil spécifique, etc.).

Ces prérequis sont clairement mentionnés dans la fiche descriptive ou dans le devis avant toute validation de commande, conformément à l’article VI.2 du Code de droit économique.

Il appartient au client de vérifier qu’il dispose des prérequis nécessaires avant de finaliser sa commande. En cas de doute, il peut contacter Clever Tactic pour toute précision complémentaire.

4.3. Accès aux formations et supports

Formations en présentiel :

Le lieu, les horaires et les informations pratiques sont communiqués par e-mail quelques jours avant la session.

Les participants sont invités à se présenter 15 minutes avant le début de la formation.

Formations en ligne en direct (visioconférence) :

Un lien de connexion (Zoom, Teams ou autre outil) est transmis 24 heures avant la session.

Le client est responsable de disposer d’un équipement adéquat (ordinateur, webcam, micro, connexion internet stable).

Formations e-learning (contenus enregistrés via Odoo) :

L’accès aux contenus est activé automatiquement après validation du paiement sur la plateforme Odoo.

Le lien d’accès est envoyé par e-mail ou accessible via l’espace personnel du client.

La durée d’accès est de 12 mois à compter de l’activation, sauf indication contraire précisée dans la description de la formation.

Tous les supports fournis (vidéos, fichiers, documents) sont strictement personnels et confidentiels.

Ils sont non transférables, non téléchargeables (sauf mention contraire), et ne peuvent être reproduits, partagés ou diffusés, sous peine de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Prix des formations et services

Les prix des formations et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent varier en fonction du format, de la durée et du niveau de personnalisation.

Clever Tactic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la commande ou indiqués dans le devis accepté par le client.

5.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en totalité au moment de la commande, sauf disposition contraire précisée dans un devis personnalisé.

Les moyens de paiement acceptés sur la plateforme sont ceux proposés par le système de paiement Odoo, et peuvent inclure :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard),
• Virement bancaire,
• PayPal,
• Prélèvement SEPA,
• Bancontact,
• Apple Pay,
• Google Pay.

Le choix des modes de paiement disponibles peut varier selon la configuration active sur le site.

Certaines formations peuvent faire l’objet d’un paiement en plusieurs fois, uniquement sur accord écrit préalable entre Clever Tactic et le client, et dans le cadre d’un devis accepté.

Le client reçoit une facture électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

5.3. Sécurité des paiements

Les paiements sont traités via des prestataires externes sécurisés intégrés à la plateforme Odoo, tels que Stripe, PayPal ou d'autres solutions activées selon les options disponibles.

Clever Tactic ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs.

Odoo met en place les mesures de sécurité suivantes pour protéger les transactions :

• Connexion sécurisée via HTTPS/TLS,
• Récapitulatif de commande affiché avant validation,
• Affichage du montant total dû avant confirmation,
• Systèmes de détection d’erreurs ou d’anomalies de saisie gérés par les prestataires de paiement (ex. Stripe anti-fraude).

En conséquence, Clever Tactic ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur ou d’incident lié aux services de paiement utilisés, dans la mesure où ceux-ci relèvent de la responsabilité des prestataires concernés.

Une facture électronique est automatiquement générée et transmise au client après validation du paiement.

5.4. Réclamations et contestation de facture

Toute réclamation ou contestation relative à une facture émise par Clever Tactic doit être formulée par écrit (par e-mail ou courrier recommandé), dans un délai de 15 jours calendrier à compter de la date de réception de la facture.

La contestation doit contenir une description précise et circonstanciée de l’élément contesté (montant, service concerné, erreur identifiée, etc.).

À défaut de contestation dans ce délai, la facture est réputée acceptée intégralement et sans réserve par le client.

5.5. Retard de paiement et sanctions

En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance prévue, une mise en demeure écrite (par e-mail ou courrier recommandé) est adressée au client.

Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai de 7 jours calendrier après réception de cette mise en demeure, Clever Tactic se réserve le droit de :

• Suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la formation concernée,
• Résilier le contrat de plein droit, conformément aux articles 5.88 et 5.289 du Code civil belge,
• Réclamer les montants dus, augmentés :
  • Des intérêts moratoires sur base du taux légal belge en vigueur (conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales),
  • D’une indemnité forfaitaire de 40 € couvrant les frais de recouvrement.

Tout montant non contesté dans les 15 jours suivant la réception de la facture est réputé accepté sans réserve par le client (voir 5.4.1).

En cas de litige, le client et Clever Tactic s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux belges compétents seront habilités à trancher le différend.

6. Rétractation, annulation et remboursement

6.1. Formations en ligne (e-learning, contenus numériques)

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques lorsqu’ils sont accessibles immédiatement après l’achat, à condition que le client :

• ait expressément demandé l’exécution immédiate du service,
• et ait reconnu qu’il renonce à son droit de rétractation.

Cette double condition est remplie lors du processus de commande par le biais d’une case à cocher obligatoire, avant validation du paiement.

En validant sa commande, le client :

• confirme sa volonté de commencer immédiatement l’accès à la formation,
• et renonce expressément à son droit de rétractation, ce qui est rappelé de manière claire au moment de la commande.

Une fois l’accès activé, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf :

• en cas de problème technique imputable à Clever Tactic,
• ou en cas de force majeure dûment justifiée.

Toute réclamation doit être formulée par écrit, à l’adresse suivante :

📧 contact@clever-tactic.com,

avec une description précise de la difficulté rencontrée.

6.2. Formations en direct ou en présentiel

Les formations organisées en direct (visioconférence) ou en présentiel bénéficient du droit de rétractation classique prévu par le Code de droit économique, à condition que le contrat ait été conclu à distance ou hors établissement.

Dans ce cas, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit à compter de la date de conclusion du contrat, sauf s’il a explicitement demandé l’exécution de la prestation avant la fin de ce délai, conformément à l’article VI.53 du CDE.

Annulation par le client :

• Plus de 7 jours avant la date de la formation :
  Remboursement intégral.
• Moins de 7 jours avant la formation :
  Remboursement de 50 % du montant payé.
• Moins de 48 heures avant la formation ou non-présentation :
  Aucun remboursement.

Toute annulation doit être communiquée par écrit à contact@clever-tactic.com.

Report :

Le client peut demander un report unique de sa participation à une session ultérieure, sous réserve de disponibilité.

Annulation par Clever Tactic :

En cas d’annulation pour force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants, le client pourra choisir entre :

• un remboursement intégral,
• ou un report sans frais à une date ultérieure.

7. Obligations du client

Le client s’engage à utiliser les formations et services proposés par Clever Tactic dans un cadre strictement personnel et non commercial.

Sauf autorisation écrite préalable de Clever Tactic, il est strictement interdit au client de :

• reproduire,
• copier,
• partager,
• revendre,
• ou rendre public tout ou partie des contenus mis à disposition (vidéos, supports pédagogiques, documents, outils numériques, etc.).

Toute infraction pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, ainsi que des poursuites civiles ou pénales pour violation du droit d’auteur ou de la confidentialité.

8. Responsabilités de Clever Tactic

8.1. Obligation de moyens

Clever Tactic met tout en œuvre pour fournir des formations de haute qualité, accessibles dans les meilleures conditions techniques possibles.

L’entreprise est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat, concernant l’accessibilité et le contenu des formations.

8.2. Accessibilité et fonctionnement

Clever Tactic met tout en œuvre pour garantir une accessibilité continue 24h/24 et 7j/7 aux formations en ligne. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu en cas de :

• maintenance technique ou mise à jour,
• panne, attaque ou incident indépendant de la volonté de Clever Tactic.

8.3. Limitations de responsabilité

Clever Tactic ne peut être tenu responsable :

• des interruptions ou ralentissements temporaires du service,
• des problèmes techniques imputables à l’équipement ou à la connexion du client,
• du non-respect des prérequis techniques pour accéder aux formations en ligne,
• de l’utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants du client,
• de la mauvaise application ou interprétation des connaissances acquises lors des formations.

8.4. Réclamations et erreurs imputables à Clever Tactic

En cas d’erreur manifeste de la part de Clever Tactic affectant l’accès à la formation achetée (ex. : lien non activé, contenu manquant), le client est invité à contacter l’équipe à l’adresse suivante :

📧 contact@clever-tactic.com.

Une solution appropriée sera apportée dans les meilleurs délais.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés sur le site clever-tactic.com, incluant sans s’y limiter les formations vidéo, textes, illustrations, supports PDF, fichiers téléchargeables, logos et éléments graphiques, est la propriété exclusive de Clever Tactic ou de leurs ayants droit respectifs.

Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

À ce titre, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, intégrale ou partielle, des contenus proposés est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Clever Tactic.

L’achat d’une formation donne un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour une durée limitée (sauf mention contraire).

Le client s’engage à ne pas partager son accès, ni à permettre à des tiers de visionner ou utiliser les contenus achetés.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension immédiate du compte et faire l’objet de poursuites judiciaires.

10. Suspension ou résiliation de compte

Clever Tactic se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un client à son compte utilisateur et/ou aux formations, sans remboursement, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, notamment dans les situations suivantes :

• partage ou diffusion non autorisés de contenus ou d’identifiants,
• comportement irrespectueux, abusif ou frauduleux,
• tentative de piratage, de copie ou de revente non autorisée des contenus,
• violation répétée des règles d’utilisation des services.

Procédure appliquée :

1. En cas de comportement contraire aux présentes CGV, le client recevra un premier avertissement par e-mail, l’informant des faits reprochés et l’invitant à y remédier immédiatement.
2. En cas de récidive, Clever Tactic pourra suspendre temporairement l’accès à la plateforme.
3. En cas de non-correction persistante ou d’infraction grave, le compte du client pourra être supprimé de manière définitive, avec notification écrite préalable.
   Des poursuites judiciaires pourront être engagées si les faits le justifient.

Inactivité prolongée :

Pour des raisons de sécurité et de gestion des données, Clever Tactic se réserve également le droit de supprimer un compte resté inactif pendant plus de 24 mois consécutifs, après notification préalable envoyée à l’adresse e-mail du client.

Le client aura alors la possibilité de réactiver son compte dans un délai raisonnable avant suppression définitive.

12. Protection des données et confidentialité

Dans le cadre de ses activités, Clever Tactic collecte et traite des données à caractère personnel des clients, nécessaires notamment pour :

• la gestion des commandes,
• la délivrance des formations,
• la facturation,
• la communication et la relation client.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations sur :

• les catégories de données collectées,
• les bases légales,
• les finalités des traitements,
• les durées de conservation,
• et l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, etc.),

Nous vous invitons à consulter les documents suivants :

• notre Politique de confidentialité,
• notre Politique de cookies.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente en Belgique, même si le client est domicilié ou établi à l’étranger.